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 Publications 

"Professionnaliser les jeunes : une priorité pour les CCI"

Avec une jeunesse confrontée à un taux de chômage qui avoisine les 20% et chaque année plus de 160 000 jeunes quittant le système scolaire sans aucune qualification, la professionnalisation des enseignements est aujourd’hui une priorité nationale.

En savoir plus >>
 
 
 
 

 Le contrat de professionnalisation 

Vous souhaitez acquérir une qualification pour accéder au marché de l’emploi ?

Pensez au contrat de professionnalisation !

 

 

Qu’est ce qu’un contrat de professionnalisation ?

 

Le contrat de professionnalisation est un mode de formation par alternance qui associe une formation théorique en centre à une formation pratique en entreprise. Il permet de compléter une formation initiale et favorise ainsi l’insertion professionnelle.

 

Tout en étant salarié d’une entreprise, en CDD ou en CDI, le contrat de professionnalisation prévoit une action de professionnalisation, comprise entre 15 et 25 % du temps de votre contrat. Des dérogations peuvent être accordées selon les branches.

 

En 2008, près de 178 000 personnes se sont laissées tenter par le contrat de professionnalisation. 
 

 
 
 
 

 Les règles du contrat 

La durée du contrat

Le contrat de professionnalisation peut être un CDD ou un CDI d'une durée comprise entre 6 et 12 mois. Il peut être étendu à 24 mois, principalement pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue, par convention ou accord collectif de branche.

 

Lorsque le contrat prend la forme d’un CDD, sa durée est égale à celle de l’action de professionnalisation. Le contrat peut être renouvelé en cas d’échec aux épreuves d’évaluation, de maternité, de maladie, d’accident du travail ou de défaillance de l’organisme de formation.

En CDI, la période de professionnalisation doit se situer au début du contrat.

 

Le contrat de professionnalisation peut être effectué à temps partiel si l’aménagement horaire ne gêne pas l’acquisition de la qualification et si la durée de formation varie entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat.

 

 

 

La rémunération

 

Âge                            BAC ou équivalent        Autres

Moins de 21 ans              65% du SMIC          55% du SMIC
21 à 25 ans                     80% du SMIC          70% du SMIC
26 ans et plus                100% du SMIC*        100% du SMIC*

 

*ou 85 % du minimum conventionnel si plus favorable

 

 

La fin du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation comporte une période d’essai dont la durée est fixée par les règles de droit commun.

 

En cas de rupture, l’employeur doit informer dans un délai maximum de 30 jours, la DDTEFP, les organismes sociaux ainsi que les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) financeurs de la formation.

 

Téléchargez la "fiche pratique du Contrat de Professionnalisation" de la DGEFP

 
 
 
 

 Pour qui ? 

A qui s’adresse-t-il ?

  Aux jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent compléter leur formation initiale
  Aux demandeurs d’emploi

 

Depuis novembre 2009, ce contrat a été étendu notamment aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
 

 
 
 
 

 Pour les entreprises ? 

Quelles entreprises peuvent signer un contrat de professionnalisation ?

Toutes les entreprises privées peuvent signer un contrat de professionnalisation.
Les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats de professionnalisation uniquement en CDD. 

 

 

Où peut-on se former ?

Pendant sa période de formation, le salarié peut se former auprès d’un organisme de formation, ou de l’entreprise elle-même, si elle dispose d’un service de formation (structure pérenne, identifiée…).

 

En entreprise, contrairement au contrat d’apprentissage, le suivi par un tuteur n’est pas obligatoire. L’employeur s’engage à assurer une formation permettant à l’employé d’obtenir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif.
 

 

Exonérations pour les entreprises

Enfin, sachez qu’en vous embauchant, votre employeur peut bénéficier d’exonérations sociales dits « allègements Fillon » sous réserve de répondre à certains critères.

Des atouts supplémentaires à mettre en avant pour se faire embaucher !  

 
 
 
 
 
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