Malgré la simplification mise en oeuvre pour les formalités d'enregistrement d'une activité en auto-entrepreneur, quelques explications s'imposent !

Le formulaire

Le formulaire s'appelle un P0 Auto-entrepreneur. C'est le document Cerfa n°13821*01.

Quelle que soit l'activité que vous souhaitez exercer, vous remplissez le même formulaire.

Remplir le formulaire

Partie 1 :

A remplir si vous avez déjà été  entrepreneur individuel.

Partie 3 :

Un auto-entrepreneur peut avoir un conjoint-collaborateur.

Si vous êtes dans ce cas, vous devez l'indiquer à cet endroit.

Partie 4 :

Si vous pouvez bénéficier de l'ACCRE, cochez cette case, remplissez la demande d'ACCRE et renvoyer les deux formulaires ensemble.

Si vous faites l'enregistrement de votre auto-entreprise en ligne, vous cochez la case et faites la demande d'ACCRE en ligne (sur www.cfenet.cci.fr par exemple) et vous envoyez votre dossier de demande d'aide au CFE (imprimé Cerfa et pièces justificatives).

Partie 4bis :

A cocher si vous décidez de profiter du statut d'entrepreneur à responsabilité limitée. Dans ce cas, vous aurez un document complémentaire à remplir (intercalaire PEIRL)

Parties 5 :

Si vous domiciliez votre entreprise chez vous, vous le mentionnez et passez à l'étape 6. Sinon, vous indiquez l'adresse du lieu où vous voulez domicilier l'entreprise.

Partie 6 :

La date de début d'activité sera la date à prendre en compte pour le calcul de votre seuil de chiffre d'affaires au prorata temporis.

L'activité exercée est à écrire en distinguant votre actvité principale des autres activités. Vous précisez ensuite votre activité principale en cochant la case correspondant à la nature de cette activité et son lieu d'exercice.

Partie 7 :

Vous devez choisir si vous allez déclarer votre chiffre d'affaires et payez vos charges mensuellement ou trimestriellement.

A la ligne "Choix de l'organisme d'assurance maladie", vous devez choisir un des organismes conventionnés par le RSI dont vous dépendez par-rapport à votre adresse de domicile.

Ces organismes assurent la gestion, par délégation du RSI, du service des prestations maladie et des Indemnités journalières des travailleurs indépendants ainsi que l’encaissement et le recouvrement contentieux des cotisations « maladie » des professions libérales.C'est donc à l'organisme que vous aurez choisi que vous devrez envoyer vos feuilles de soins, arrêt de travail, déclaration de grossesse... 

Pour trouver la liste des organismes conventionnés, contactez votre CFE.

Partie 8 :

Cette partie ne vous concerne que si vous voulez opter pour le régime micro-fiscal simplifié (ou prélèvement libératoire).

Partie 10 :

Soyez bien vigilant à la date de début de l'activité car le prorata sera calculé à partir de cette date pour déterminer le seuil maximal de chiffre d'affaires autorisé.

Pour définir les activités que vous allez exercer, nous vous conseillons de consulter la liste des activités par code NAF de l'INSEE ou de contacter votre CFE.

Si vous avez un doute ?

Contactez votre CFE.

Mise à jour :  28 mars 2011