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Les activités mixtes en auto-entrepreneur

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 Guide auto-entrepreneur 

 


Les activités mixtes en auto-entrepreneur

 

 


Vous ne pouvez pas créer plusieurs auto-entreprises mais vous pouvez créer une auto-entreprise avec plusieurs activités. Pour cela, certaines règles sont à respecter. Les règles concernent les taux de cotisations sociales et, éventuellement, de l'impôt à appliquer pour chacune de vos activités.

 

Pour appliquer ces règles, vous devez donc identifier le poids de chacune de vos activités pour définir celle qui sera votre activité principale et celle(s) qui sera (seront) votre (vos) activité(s) accessoire(s).

 

Les trois cas de mixité d'activité en auto-entrepreneur

  • vous cumulez des activités de même nature.
    par exemple, en achat-vente : vous vendez des chaussettes et des sandwiches

  • vous cumulez des activités de nature différentes.
    achat-vente et/ou prestation de services et/ou profession libérale

  • vous cumulez des activités libérales qui ne sont pas affiliées à la même caisse d'assurance sociale.
    Vous pouvez être en profession libérale et être affilié à la protection sociale du RSI ou de la CIPAV.

L’enregistrement de votre auto-entreprise avec activités mixtes

Lors de l’enregistrement, vous devez préciser les activités que vous allez exercer au sein de votre auto-entreprise en précisant votre activité principale et votre ou vos activité(s) accesoire(s).

 

Votre activité principale sera celle qui vous générera le plus de revenus.

 

 

Voir comment procéder à l'enregistrement de votre auto-entreprise

 
De ce que vous déclarerez comme activité principale dépendra le seuil de chiffre d'affaires global à ne pas dépasser.

Si vous développez une activité supplémentaire, vous devrez faire une modification auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises.
 

Les règles applicables pour les auto-entrepreneurs en activités mixtes

Vous devez cumuler votre chiffre d’affaires issu de l’activité principale avec le(s) chiffre(s) d’affaires de vos activités accessoires et respecter un plafond global. Ce plafond est différent selon les situations. 
De la même façon, la mixité de votre activité aura des impacts sur les taux de cotisations sociales et, le cas échéant, d'imposition à appliquer.
 
Activité principaleActivités accessoiresPlafond de chiffre d'affairesTaux de cotisation socialeTaux d'imposition du prélèvement libératoire
Achat-ventePrestation de services ou profession libérale au RSI81 500€ mais la part en prestation de services / profession libérale ne doit pas dépasser 32 600€ au sein des 81 500€.
  • 12% pour la part achat-vente
  • 21.3% pour la part prestation de services ou profession libérale RSI
  • 1% pour la part achat-vente
  • 1.7% pour la part prestation de services
  • 2.2% pour la part profession libérale au RSI.
Achat-venteProfession libérale à la CIPAV81 500€ dont la part profession libérale ne doit pas dépasser 32 600€
  • 12% pour la part achat-vente
  • 18.3% pour la part profession libérale
  • 1% pour la part achat-vente
  • 2.2% pour la part profession libérale
Profession libérale à la CIPAVAchat-vente32 600€Par exception, c'est le taux de la CIPAV qui prime donc 18.3%
  • 1% pour la part achat-vente
  • 2.2% pour la part profession libérale à la CIPAV
Profession libérale au RSI ou prestation de servicesAchat-vente32 600€
  • 12% pour la part achat-vente
  • 21.3% pour la part prestation de services et/ou profession libérale au RSI
  • 1% pour la part achat-vente
  • 1.7% pour la part prestation de services
  • 2.2% pour la part profession libérale au RSI
Profession libérale au RSIProfession libérale à la CIPAV32 600€Le taux de l'activité principale prime, donc c'est 21.3%2.2%
Profession libérale à la CIPAVProfession libérale au RSI32 600€Le taux de l'activité principale prime, donc c'est 18.3%2.2%
Plusieurs activités de même nature

 

Le plafond dépend de la nature des activités:

  • 81 500€ pour l'achat-vente
  • 32 600€ pour les prestations de services
  • 32 600€ pour les professions libérales
  • 12% pour l'achat-vente
  • 18.3% pour les professions libérales à la CIPAV
  • 21.3% pour les prestations de service ou les professions libérales au RSI
  • 1% pour l'achat-vente
  • 1.7% pour les prestations de service
  • 2.2% pour les professions libérales
 
 
Vous devez tenir une comptabilité et un livre de recettes et dépenses distincts pour chaque activité !
Si vous démarrez votre activité en cours d’année, pensez à bien recalculer chaque plafond au prorata temporis en fonction du nombre de jours dans l’année entre la date de la création et le 31 décembre de la même année.

Vos déclarations

Tous les mois ou tous les trimestres, vous ne ferez qu’une seule déclaration de chiffre d’affaires pour l’ensemble de vos activités mais vous répartirez la part de chiffre d’affaires relative à chaque activité.
 
Sur votre déclaration d’impôts (formulaire 2042C), vous détaillerez également la répartition de votre chiffre d’affaires par activité dans les cases suivantes :
 
 Activités commerciales (achat-vente ou prestations de service)Professions libérales
Micro-fiscal simplifié5TA / 5TB5TE
Micro-fiscal5KO / 5KP5HQ

 

 

 

Mise à jour : 1er septembre 2011

 
 
 
 
 
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