LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
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| Guide auto-entrepreneur
Arrêter votre activité d'auto-entrepreneur
Pour cesser votre activité d'auto-entrepreneur, vous devez faire deux formalités.
1 - Déclarez la cessation de votre activitéPour déclarer la cessation de votre activité, vous avez deux solutions :
2 - Déclarez le chiffre d'affaires et payez vos cotisations et impôtVous devez déclarer le chiffre d’affaires réalisé depuis votre dernière déclaration (même s'il est nul) et payez vos cotisations sociales : en ligne ou sur papier.
Pour le paiement de l'impôt :
Si vous arrêtez votre activité en auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas vous réinscrire pour une activité ayant le même code APE dans l'année de la radiation ni l'année suivante. Vous pouvez vous réinscrire pour une activité différente.
Mise à jour : 27 janvier 2012 |