Calcul du prorata temporis du chiffre d'affaires

Les seuils de chiffre d'affaires se calculent au prorata temporis. Le prorata se calcule par rapport à l'année civile et en fonction de la date de début d’activité indiquée dans la déclaration de début d’activité (P0).

Pour connaître le chiffre d'affaires maximum à ne pas dépasser jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, vous avez trois solutions :

Le calcul du prorata temporis par une "règle de 3"

• Pour faire ce calcul, vous devez compter combien de jours il y a entre la date de début d'activité indiquée lors de l'enregistrement de votre auto-entreprise et le 31 décembre de l'année en cours. Cela vous donne un chiffre que nous appellerons N.
   
• Ensuite, vous faites le calcul suivant : (N X chiffre d'affaires maximum à réaliser pour une année pleine) / 365 jours

Exemple :

Vous enregistrez votre auto entreprise avec une date de début d’activité au 5 avril 2012, il restera 270 jours jusqu’au 31 décembre 2012. Si vous avez une activité de prestation de services, les 32 600€ de seuil de chiffre d’affaires doivent être rapportés à ces 270  jours. Vous devez donc « faire une règle de 3 » : (270 X 32600) / 365 = 24 115€ de CA maximum

Le calcul du prorata temporis en fonction du nombre de jours

• Pour faire ce calcul, vous devez compter combien de jours il y a entre la date de début d'activité indiquée lors de l'enregistrement de votre auto entreprise et le 31 décembre de l'année en cours. Cela vous donne un chiffre que nous appellerons N.
   
• Ensuite, vous divisez votre plafond de chiffre d'affaires par le nombre de jours dans l'année:

• Enfin, vous multipliez le plafond journalier par N.

Exemple :

Vous enregistrez votre auto entreprise avec une date de début d’activité au 5 avril 2012, il restera 270 jours jusqu’au 31 décembre 2012. Si vous avez une activité d'achat-vente, vous devez respecter le seuil de 81 500€ dans l'année mais vous ne travaillez que 270 jours au lieu de 365. Le plafond journalier est de 223€ Vous devez donc recalculer votre nouveau plafond : 270 x 223 = 60 210€.

Le calcul automatique du prorata temporis

 L'APCE a mis en place un utilitaire pour faire le calcul du prorata temporis des seuils de chiffre d'affaires.

Utilisez le calculateur du prorata temporis de chiffre d'affaires de l'APCE

Mise à jour : 6 janvier 2012