Le régime social de l'auto-entrepreneur

Vous êtes au régime micro-social simplifié, clé de voute du régime de l'auto-entrepreneur.

Qu'est-ce que le régime micro-social simplifié ?

Ce régime social particulier est basé sur les principes suivants :

• vous payez vos cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires que vous réalisez.
• vous ne devez pas dépasser un seuil de chiffre d'affaires pour en bénéficier : 
  - 81 500 € HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement,
  - 32 600 € HT pour les prestations de services et les professions libérales.
• vous payez vos cotisations tous les mois ou tous les trimestres (au choix) si vous réalisez un chiffre d'affaires
• vous avez un interlocuteur unique pour toutes vos prestations sociales : le RSI.

La couverture sociale de l'auto-entrepreneur

Vous avez droit à une couverture sociale minimum :

• La santé (maladie, maternité, indemnités journalières),
• Les allocations familiales ,
• La retraite (régime de base et complémentaire obligatoire),
• La prévoyance (invalidité – décès),
• la formation professionelle.
  Et la CSG-RDS qui ne sont pas des prestations sociales mais des contributions redevables par tous.

Mise à jour : 5 janvier 2011