LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
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| Guide auto-entrepreneur
Transformer votre activité
Si votre activité se développe et que vous vous approchez des plafonds de chiffre d'affaires définis pour les auto-entrepreneurs, vous devez réflechir à la suite.
Vous pouvez décider de limiter le développement de votre activité pour rester en auto-entrepreneur; ou changer de cadre juridique, social et fiscal pour qu'il corresponde à vos besoins.
En fonction de vos objectifs et de vos ambitions, vous pouvez passer en société ou rester en entreprise individuelle en changeant votre régime fiscal et social.
Un entrepreneur indépendant immatriculé au RCS ou au RM qui se fait radier et qui reprend ensuite une activité professionnelle différente de celle pour laquelle il est radié peut bénéficier d'un régime auto-entrepreneur (AE) pour cette nouvelle activité. En revanche, s'il se fait radier et reprend la même activité, il ne peut être affilié en qualité d'auto-entrepreneur et en est informé par la caisse régionale du régime social des indépendants (RSI) Mise à jour : 13 décembre 2010. |
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