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Catégories de déchets

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 Catégories de déchets 

Selon sa catégorie un déchet n’a pas le même impact sur l’environnement. La réglementation et la gestion qui lui sont associées sont donc différentes. On distinguera notamment les déchets dangereux et les déchets non dangereux, dont la classification est régie par l'article 4 du Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement l'annexe II de l’article R 541-8 du Code de l’environnement.

 

 

Les déchets dangereux

Ce sont des déchets susceptibles de présenter un danger pour l’être humain ou pour l’environnement. Ils peuvent être toxiques, inflammables, cancérogènes, corrosifs, explosifs, etc. (Ex: peinture, solvant, piles, accumulateur, chiffons souillés, déchets contenant du mercure, etc.). Certains de ces déchets sont considérés comme des déchets industriels spéciaux et peuvent être soumis à des contraintes particulières.

 

Les Déchets Toxiques en Quantité Dispersée, ou DTQD, sont des déchets dangereux produits en petite quantités. Ce sont principalement des solvants, acides, sels métalliques, produits chimiques de laboratoire, bains photographiques, peintures, vernis, colles, piles, tubes fluorescents, cartouches de toner pour imprimantes, mercure des thermomètres, produits de nettoyage, accumulateurs, huiles usagées, fréons, produits phytosanitaires.

 

 

Les déchets non dangereux

Les déchets inertes

 

Ce sont des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine. (Ce sont souvent des déchets ultimes et de bâtiment : sables, gravats, tuiles, béton, ciment, etc.).

 

Les Déchets banals

 

Ce sont des déchets qui ne sont ni considérés comme dangereux ni considérés comme inertes et qui sont justifiables du même traitement que les déchets ménagers. (Ex : Bois, caoutchoucs, plastiques, métaux, textiles, verres, etc.)

 

Les déchets ménagers ou assimilés ménagers

 

Les déchets ménagers et assimilés sont ceux produits par les ménages y compris les déchets dits "occasionnels" tels que les encombrants, les déchets verts et les déchets de bricolage. Ce sont également les déchets industriels banals produits par les artisans, les commerçants et les activités diverses de service, collectés en mélange avec les déchets des ménages assimilables aux OM

 

Déchets obéissant à une réglementation spécifique

 Voici la liste des déchets spécifiques et leurs consignes associées :

 

 

 

 

Nature du déchet spécifique

 

 

 

Consignes particulières

 

 

 

Attitudes à proscrire

PCB et PCT

·          Faites traiter les PCB par des entreprises agréées.

·          Déclarez au préfet vos appareils d'une capacité supérieure à 5 dm3 contenant du PCB à 50 ppm.

·          Déclarez les appareils contenant plus de 5 litres de PCB.

·          Ne mélangez pas les déchets contenant du PCB avec d'autres déchets.

·          Ne séparez pas le PCB d'autres substances pour le réutiliser.

Déchets contenant de l'amiante à fort risque de libération

·          Considérez ces déchets comme dangereux.

·          Conditionnez ces déchets en double sac étanche scellés.

·          Emettez des bordereaux de suivi de déchet d'amiante.

·          Ne stockez jamais ces déchets sur des chantiers.

Huiles usagées

·          Faites collecter par des ramasseurs agréés.

·          Faites éliminer par des installations agréées.

 

Pneumatiques usagés

·          Remettez les pneumatiques à des collecteurs agréés.

·          Essayez de les recycler.

·          Eliminez avant le 1er juillet 2009 les stocks dont vous disposiez avant le premier juillet 2004.

 

Piles et accumulateurs usagés

·          Collectez, valorisez ou éliminez les piles et accumulateurs.

·          Préférez la valorisation de matière.

·          Transmettez une déclaration à l'ADEME, par catégorie, les quantités de déchet des piles et accumulateur.

·          Vous pouvez passer des conventions avec des récupérateurs ou des affineurs.

 

Déchets d'emballage

·          Valorisez les déchets d'emballage par recyclage ou réemploi.

·          Signez des contrats déchets avec les prestataires (obligation du décret de 1994).

·          Tenez à disposition de l'administration les informations sur vos déchets d'emballage.

·          Ne mélangez pas les déchets d'emballage avec d’autres déchets les rendant impropres à leur valorisation.

·          Ne les faites pas éliminer en décharge.

·          Ne les brûlez pas.

Véhicules hors d'usage

·          Les VHU doivent être traités par des entreprises agréées.

 

Déchets d'équipement électrique et électronique

·          Si le DEEE est assimilable à un déchet ménager (aspirateur) vous devez le rapporter à son distributeur.

·          Si le DEEE est un déchet industriel (batterie d’ordinateur) vous devez le faire collecter par un organisme agréé (financé par le producteur) ou le mettre en déchèterie.

·          Vous devez vous assurez qu’il reçoit un traitement spécifique.

 

 

 

 
 
 
 
 
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