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Réglementation et gestion des déchets industriels des entreprises

 
 

 Lien conseillé 

Bourse des déchets

La Bourse des déchets industriels est un service gratuit proposé aux entreprises pour consulter et publier des annonces d’offre et de demande de déchets.
La bourse vous aide à valoriser vos déchets, maîtriser les coûts d’élimination et vous permet de faire jouer la concurrence dans votre approvisionnement en matières premières de «seconde main».

 

www.bourse-des-dechets.fr  
 

 
 
 
 

 L'impact environnemental des déchets 

Qu’est-ce qu’un déchet ? Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon (art. L.541-1 du code de l’environnement).

Les quantités énormes de déchets actuellement produites nécessitent la construction de centres d’enfouissement ou d’incinérateurs toujours plus nombreux, apportant leur lot d’impacts sanitaires, visuels et écologiques intolérables :


- des millions de tonnes de matière organique sont gâchées,
- des matières premières non renouvelables sont gaspillées,
- des substances dangereuses pour la santé humaine comme les dioxines, les furanes ou des métaux lourds sont répandues dans l’environnement.

Ces substances dangereuses se concentrent dans les organismes vivants (et donc chez l’homme) où elles engendrent de multiples problèmes de santé : cancer, problèmes de développement et de reproduction, déficit immunitaire, etc.

Comment aboutir à une minimisation de nos déchets ? On peut résumer facilement les moyens d’arriver à une minimisation optimale de nos déchets avec la formule des 4 R pour un objectif « Zéro déchet »


Réduire • Responsabiliser • Réutiliser • Recycler

 
 
 
 

 Les enjeux des déchets pour votre activité 

Les déchets coûtent généralement une part non négligeable du chiffre d’affaires d’une entreprise. D’importantes économies peuvent être réalisées par l’entreprise en :

 

 

 

·  réduisant la quantité de déchets,

·  réduisant les coûts de traitement de ces déchets,

·  réalisant un tri des déchets,

·  en valorisant sur site dans la mesure du possible.

 
 
 
 

 Réduire et mieux gérer les déchets 

Comment mieux gérer vos déchets ? Une bonne gestion de déchets se fait en 5 étapes : l’identification des déchets, leur tri / prétraitement, leur collecte, le traitement et le suivi des déchets.

Gestion des déchets : en savoir plus >>

 

 

 

Ce service des Chambres de commerce et d’Industrie favorise les échanges de déchets entre entreprises et s'appuie sur le principe que les résidus des uns peuvent servir de matières premières pour d'autres.

www.bourse-des-dechets.fr

  

  • Valoriser les déchets sans nécessairement passer par les filières courantes,
  • Maîtriser les coûts d'élimination des déchets en mettant en concurrence les repreneurs potentiels,
  • Trouver de nouvelles sources d’approvisionnement en matières premières de «seconde main»,
  • Accéder à des conseils personnalisés. 

Déchets : une bonne gestion de la prévention, en savoir plus >>

 

 

 

 
 
 
 

 Réglementation des déchets 

 

Le troisième chapitre du titre V (risques, santé, déchets) de la loi Grenelle II n° 2010-788 du 12 juillet 2010 porte sur les dispositions relatives aux déchets. Le Grenelle I n°2009-967 du 3 août 2009 prévoit un objectif de recyclage pour les déchets de l’entreprise (hors BTP, hors agriculture, hors industries agro-alimentaires et hors activités spécifiques) de 75 % en 2012 contre 68 % actuellement. Enfin, les déchets enfouis ou incinérés devront diminuer de 15 % d'ici 2012.

 

 

La gestion des déchets des entreprises est orientée par cette législation dont voici les grands principes :

 

· Réduction à la source de la production de déchets en agissant de façon prioritaire sur les procédés de fabrication et sur la distribution des produits et les modes de consommation,

· Valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie,

· Transparence de l'ensemble de la filière d'élimination des déchets,

· Recherche du déchet ultime.

 

Quels sont les différents types de déchets?En savoir plus >>

 

 
 
 
 

 Témoignages 

Bel’M, fabricant de portes d’entrée pour maisons individuelles, multi matériaux: Aluminium, bois.

  

Innovations : 

 

·amélioration du recyclage des poudres de thermolaquage: réduction à la source

· nouveau système d’application de poudre è diminution de 5% des consommations

 

Investissement de l’achat d’un nouveau tamis à ultrason è recyclage optimisé et qualité améliorée 

 

Bilan 

 

Investissement de 50 k€ mais gains espérés de 30 k€ à l’année (baisse des consos, optimisation et productivité)

 
 
 
 

 Quelques chiffres 

En France, 868 millions de tonnes de déchets ont été produites en 2008. Dont :

 

· collectivités : 14 millions de tonnes

· ménages : 31 millions de tonnes

· entreprises : 90 millions de tonnes

· agriculture et sylviculture : 374 millions de tonnes

· activités de soins : 0,2 million de tonnes

· mines, carrières et BTP : 359 millions de tonnes (ADEME 2008).

 

 
 
 
 
 
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