EMAS

EMAS (Eco-Management and Audit Scheme) : le Système de Management Environnement et d'Audit

Le Système de Management Environnemental et d'Audit de l'Union Européenne (EMAS) est un outil de management destiné aux entreprises et aux autres organisations afin d'évaluer d'améliorer et de faire connaitre leur performance environnementale. Ouvert aux entreprises du secteur industriel depuis 1995, EMAS est ouvert à tous les secteurs économiques, y compris les services publics, depuis 2001.

EMAS a été créé par un règlement européen en 1993. Le règlement (CE) N° 1221/2009 du 25 Novembre 2009 définit actuellement les modalités de participation volontaire. En 2009, le règlement EMAS - règlement (CE) N°1221/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 25 Novembre 2009 - a été révisé pour la 2ème fois. Il est entré en vigueur le 11 Janvier 2010.

EMAS correspond à :

• la mise en place d’un système de management environnemental (SME) selon la norme ISO 14001
• la publication d’une déclaration environnementale annuelle sur le bilan des actions menées par l’entreprise en matière d’environnement
• une vérification de la conformité à la règlementation environnementale de l’entreprise en consultant l’autorité administrative chargée du contrôle de la réglementation (la DRIRE / DREAL)

Comme pour l’ISO 14001, si vous avez mis en place un SME conforme aux exigences du règlement EMAS, obtenez un « enregistrement EMAS », permettant d’apposer le logo EMAS dans vos supports de communication.

Procédure de demande d'enregistrement EMAS

Faites enregistrer un site ou une activité en adressant votre demande à : ACFCI, Direction Environnement et Développement Durable, 46 avenue de la Grande Armée CS 50071, 75858 PARIS Cedex 17.
Le dossier de demande d'enregistrement se compose :

• du formulaire de demande d'enregistrement dûment rempli ;
• d'un original de la déclaration environnementale validée ;
• d'une carte à l'échelle 1/25000 permettant de localiser le site concerné par rapport à son environnement immédiat ;
• d'une déclaration signée par la direction du site précisant qu'aucune action administrative ou pénale (arrêté de mise en demeure, procès verbal constatant une infraction,…) suite à une violation des prescriptions réglementaires en matière d'environnement n'est en cours ;
• d'une copie du certificat d'agrément du vérificateur ;
• d'une déclaration sur l'honneur du vérificateur attestant qu'il a travaillé en toute indépendance par rapport à l'entreprise d'une part et par rapport à l'auditeur d'autre part ;
• d'une synthèse des principales conclusions de la vérification rédigée par le vérificateur

Suivant la localisation de l’organisation concernée, l'ACFCI consulte la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL) ou le Préfet afin de s'assurer qu'aucune sanction administrative ou pénale n'a été prise et qu'aucun processus de sanction n'a été engagé sur le site faisant l'objet de la demande d'enregistrement. En l'absence de réponse dans un délai de 2 semaines, la réponse du Préfet ou de la DREAL sera considérée comme négative.

Parallèlement à cette consultation de l'inspection, l'ACFCI sollicite l'avis des membres du comité EMAS sur la déclaration environnementale de l'entreprise. En l'absence de réponse des membres dans un délai de 2 semaines, l'avis est considéré comme favorable.

L'ACFCI propose au Ministère de l'Ecologie de l'Energie du Développement durable et de la Mer, de procéder à l'enregistrement du site candidat sans autre consultation, lorsque :

• le résultat de la consultation de la DREAL n'indique pas de sanctions en cours ;
• le résultat de la consultation du comité EMAS ne mentionne pas d'avis défavorable ;
• le dossier ne présente pas d'éléments flagrants de non respect des dispositions du règlement ;
• aucune plainte ou information émanant de tiers indiquant que le site ne remplit pas toutes les conditions prévues par le règlement EMAS n'ont été portées à sa connaissance.

Une organisation peut être radiée provisoirement ou définitivement par le Ministère de l'Ecologie de l'Energie du Développement durable et de la Mer de la liste des organisations enregistrées au titre du règlement susvisé lorsqu'il ne remplit plus toutes les conditions prévues par ce règlement. La décision du Ministère doit être motivée.

Liste des sites enregistrés EMAS en France

Pour en savoir plus, visitez le site  EMAS Helpdesk de la Communauté Européenne