Une bonne gestion des déchets se fait en 5 étapes :

Identification/caractérisation

Elle commence toujours par un inventaire des déchets produits.

Une parfaite connaissance de ses déchets et de leurs caractéristiques est nécessaire pour pouvoir faire des choix judicieux.
Ainsi il est nécessaire de savoir :

· Quels types de déchets génère l’activité de l’entreprise?
· Quel est le lieu où poste de production du déchet dans l’entreprise ?
· En quelles quantités sont-ils produits?
· Quelles sont les variations de ces quantités dans le temps (périodicités de production)?
· Les déchets sont-ils soumis à des contraintes réglementaires particulières ?
· Des traitements spécifiques sont-ils nécessaires ?
· Où sont-ils jetés actuellement ?

Il est également nécessaire d’avoir une parfaite connaissance des conditions locales de traitement de déchets :

· Existe-t-il des contraintes ou des opportunités locales ?
· Quels sont les tarifs des différentes prestations ?
· Quelle est la concurrence sur ce secteur ?

Ce n’est qu’une fois ces informations maîtrisées, qu’il est possible de prendre les bonnes décisions.

Réduisez vos déchets à la source

Le déchet le plus économique et le plus facile à éliminer est le déchet qui n’a pas été produit. Aussi, une réduction du déchet en amont sera toujours profitable.

Pour réduire sa quantité de déchets, il est possible de :

· réduire la consommation des produits jetables,
· repenser les process avec des objectifs de réduction de déchets,
· privilégier l’achat de machines à longue durée de vie,
· privilégier la location à l’achat de machines,
· favoriser le retour au fournisseur,
· optimiser la politique d’emballage,
· réfléchir aux modes de conditionnement et d’approvisionnement des matières premières,
· améliorer la gestion de vos stocks,
· privilégier la réparation à l’achat d’une nouvelle machine (sauf si une évolution des techniques permet la réduction d’autres impacts environnementaux).

Tri / prétraitement / stockage interne

Afin d’obtenir la meilleure valorisation possible, il est nécessaire de procéder à un tri qui permettra à chaque déchet d’être associé à son propre mode de valorisation. Ainsi, les déchets pourront être séparés par dangerosité et/ou par matériau.

Trier permet de réduire :

· la quantité de déchets dangereux (car un mélange de déchets banals et de déchets dangereux devient un déchet dangereux),
· les coûts de traitement d’un déchet dangereux sont beaucoup plus importants que pour un déchet banal.

La finesse du tri dépendra de l’inventaire des déchets et des possibilités de valorisation locale.

Il est possible d’amener les déchets à un centre de tri, mais cette solution est souvent onéreuse.

Il est également nécessaire de mettre en place des zones de stockage appropriées à la quantité de déchets prévue et à leur dangerosité.

Les clefs d’un bon tri

· Triez les déchets générés par l’entreprise selon les différentes catégories,
· Faites une cartographie des flux de déchets,
· Faites une cartographie des poubelles du site,
· Utilisez des codes de couleurs et faites les valider par vos collaborateurs,
· Mettez en place le tri sélectif le plus en amont possible (si possible à chaque étape de fabrication),
· Utilisez une signalétique appropriée, attractive et durable,
· Mettez en place des indicateurs gérés par les intéressés,
· Passez les contrats nécessaires après avoir négocié les prix.

Collecte

L’entreprise doit ensuite choisir le mode de collecte le plus économique parmi les trois existants. Elle peut :
 

· se charger elle-même de la collecte et du transport,
· le laisser à un prestataire de service,
· se servir, dans des conditions particulières, du réseau local de la municipalité.

Traitement des déchets

Comme elle en est responsable et que seuls les déchets ultimes sont autorisés en décharge, il est nécessaire pour l’entreprise de valoriser ou de faire valoriser ses déchets. Il existe 2 types de valorisation possibles :

· La valorisation matière est l’opération qui consiste à se resservir de la matière du déchet. Il en existe 4 sortes :

" Le réemploi est l’opération consistant à réutiliser le déchet à l’identique,
" La réutilisation est l’opération consistant à utiliser un matériau à des fins différentes de sa première utilisation,
" Le recyclage est l’opération par laquelle un bien usagé, conçu et fabriqué pour un usage particulier, est utilisé pour le même usage ou un usage différent. La réutilisation et le reconditionnement sont des formes particulières de réemploi,
" La régénération est l’opération visant à redonner à un déchet les caractéristiques physico-chimiques qui permettent de l’utiliser en remplacement d’une matière vierge.

· La valorisation énergétique est le fait de créer de la chaleur ou/et de l’électricité à partir de déchets. Cette valorisation a principalement lieu dans des incinérateurs.

La valorisation choisie dépend de la nature des déchets, de la quantité produite, des opportunités locales et des possibilités de tri.

Si les déchets produits sont des déchets ultimes, ils finissent en centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) qui sont des décharges qui leurs sont réservées. Il en existe une catégorie pour chaque catégorie de déchet (banals, inerte, dangereux).

Utilisez la bourse des déchets

Ce service des Chambres de commerce et d’Industrie favorise les échanges de déchets entre entreprises et s'appuie sur le principe que les résidus des uns peuvent servir de matières premières pour d'autres.
Site Internet : www.bourses-des-dechets.fr
· valoriser les déchets sans nécessairement passer par les filières courantes,
· maîtriser les coûts d'élimination des déchets en mettant en concurrence les repreneurs potentiels,
· trouver de nouvelles sources d’approvisionnement en matières premières de «seconde main»,
· accéder à des conseils personnalisés.

Suivi des déchets

Le producteur de déchets étant responsable de leur gestion, il doit organiser leur suivi afin :

· d’en optimiser la valorisation,
· de pouvoir justifier la qualité de cette valorisation,
· d’être conforme à la réglementation des déchets dangereux en émettant des BSDD* et en tenant des registres (un refus de donner des informations sur les BSDD* et les registres, ou une communication d’informations erronées est passible de poursuites pénales.).

L’entreprise qui produit chaque année plus de 10 tonnes de déchets dangereux doit transmettre chaque année une déclaration à l'administration avant le 1er avril de l'année relative aux quantités de déchets dangereux qu’elle a produit l’année précédente. Les installations qui traitent des déchets dangereux ou éliminent (compostage, incinération, méthanisation) des déchets non dangereux sont également soumis à déclaration annuelle.

Le bordereau de suivi de déchets dangereux

Le bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD*) est un document obligatoire qui accompagne le déchet dangereux au cours de l’ensemble de son cycle (production, transport, tri, traitement).
Ce document doit en général être émis par le producteur du déchet.

Il doit contenir :

· la provenance du déchet,
· ses caractéristiques,
· ses modalités de collecte, transport, stockage, traitement.
· sa destination.

Ce document assure ainsi la traçabilité du déchet et atteste son élimination. Il est à conserver 5 ans pour les producteurs de déchets.

Le contrat de collecte des déchets

Il a pour objet de fixer les conditions et les modalités des prestations pour la collecte et la valorisation ou le traitement de ces déchets. Il doit faire référence au titre IV du Livre V du Code de l’environnement relatif aux déchets et, le cas échéant, aux dispositions relatives aux déchets d'emballages non détenus par les ménages.
Articles R 543-66 à R 543-74 du Code de l’environnement.

Étendue et limites des prestations

Le contrat doit prévoir :

· une description succincte de la nature des prestations envisagées,
· les conditions de location, d'entretien et de sécurité du matériel,
· les modalités de la collecte,
· la destination des déchets et la filière de traitement.

Registre de suivi des déchets

Les producteurs de déchets dangereux doivent tenir à jour un registre retraçant par ordre chronologique les opérations relatives à leur élimination (production, expédition, réception ou traitement).

Il doit contenir :

· la désignation, le code et le tonnage des déchets,
· la date d’acquisition ou de réception des déchets,
· le numéro du ou des bordereaux de suivi.

Ce registre doit être tenu à disposition du service d’inspection des installations classées pendant 5 ans. Concernant les déchets d’emballage un suivi sous forme de registre est demandé.