La participation des CCI

La participation des CCI à la gestion de l’eau en France

Les CCI interviennent sur l’organisation des trois niveaux de la gestion de l’eau en France :

1. National : l’ACFCI dispose de deux sièges au sein du Comité National de l’Eau chargé d’émettre des avis auprès du Ministre de l’Ecologie sur les projets de textes réglementaires liés à l’eau.

2. Bassins hydrographiques : la France métropolitaine est découpée en 6 bassins hydrographiques, correspondants aux bassins versants des grands fleuves du territoire. Chaque bassin est doté d’un Comité de bassin et d’une Agence de l’eau (ou d’un Office de l’eau pour les DOM-TOM). Il existe au total 12 Comités de bassin. Véritables «Parlements de l'Eau», les Comités de bassin élaborent les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et donnent un avis conforme sur les taux des redevances prévues pour financer les programmes d’intervention des Agences de l’Eau. Les représentants des entreprises qui siègent dans les différents Comités de bassin sont proposés par un collège composé des Présidents des CRCI, des MEDEF régionaux du siège du Comité de Bassin et de la COOP de France (Coopération Agricole Française).

3. Local : au niveau local, les SDAGE sont déclinés en schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), élaborés par les Commissions locales de l’eau (CLE). Les CCI disposent au minimum d’un siège au sein de chaque CLE

Les Agences de l’eau perçoivent auprès des usagers (domestiques, industriels et agricoles), une série de redevances. Celles-ci sont redistribuées aux usagers sous forme d’aides pour réduire leur impact sur la ressource en eau.