L’intégration des énergies renouvelables
Réglementation européenne
Le paquet énergie climat (les 3 X 20) prévoit trois mesures emblématiques d’ici 2020:
- Porter à 20% la part d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie finale de l’UE. (23% pour la France annexe I de la directive 2009/28)
- Augmenter l’efficacité énergétique de 20% dans l’UE pour économiser 20% de la consommation d’énergie par rapport au tendanciel 2020
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’UE de 20%
Réglementation française
Le grenelle de l’environnement
La loi n°2009-967 du 3 août 2009 du Grenelle de l’environnement (dit loi Grenelle 1) réaffirme l’orientation de la politique énergétique et son soutient à la production d’énergie à partir de sources renouvelables.
Ce soutien se manifeste par le financement de la recherche, l’imposition d’objectifs régionaux et l’adaptation des réseaux de transport et de distribution d’électricité (pour qu’ils puissent supporter l’ajout de moyens de production d’origine renouvelable).
Cette loi Grenelle 1 a été confirmée, consolidée et concrétisée par l’adoption de la loi Grenelle 2 le 29 juin 2010 n°2010-788. Elle est composée d’un chantier 3 consacré à l’énergie. Il poursuit l’objectif de réduire radicalement les émissions de gaz à effet de serre, grâce à des mesures renforcées d’économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables. En effet la part d’énergie renouvelable doit être portée à 23% dans la consommation d’énergie finale.
Les mesures proposées en faveur du développement des EnR sont :
- D’encourager les réseaux de chaleur d’origine renouvelable en facilitant leur classement
- De généraliser l’installation de compteurs d’énergie
- De mutualiser les frais de raccordement au réseau pour les énergies renouvelables
- De développer l’éolien en mer et l’éolien terrestre
- De donner la possibilité pour toute personne morale d’installer des panneaux photovoltaïques sur ses bâtiments, et de vendre l’électricité produite en bénéficiant du tarif d’achat bonifié
- De faire une simplification administrative pour la création d’installations électriques à partir d’énergie renouvelable
- De donner la possibilité de publier des statistiques territorialisées sur le développement des énergies renouvelables
- D’imposer un délai maximal de deux mois pour le raccordement des petites installations de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable exploitées (ex : panneaux photovoltaïques des particuliers)…
Les mesures nationales existantes
La loi de programmation et d’orientation, de la politique énergétique n°2005-781 du 13 juillet 2005 (POPE) prévoyait d’accroître le part des énergies renouvelables jusqu’à 2010 :
- En produisant 10% des besoins à partir des énergies renouvelables (EnR)
- En produisant 21% de la consommation d’électricité à partir des EnR
- En accroissant de 50% la production de chaleur à partir des EnR
Des nouveaux tarifs ont été fixés pour les EnR le 12/01/2010.
Quelles énergies renouvelables ?
- Le choix de l’EnR à utiliser doit être déterminé en fonction du potentiel du site.
- Concernant les apports solaires, l’orientation et l’inclinaison du site est un point essentiel lors de l’étude du potentiel du site.
- Concernant le vent, des relevés sur une année sont parfois nécessaires, voir obligatoires.
- Concernant l'eau, il est important de connaître le débit et la hauteur de chute.
- Après connaissance du potentiel du site, il est nécessaire pour la PME de déterminer quelle sera l’ EnR la mieux adaptée et la plus efficace. Il existe six grandes source d’EnR.
BIOMASSE
La biomasse (masse des végétaux) réunit le bois, la paille, les rafles de maïs, le biogaz et les biocarburants :
Le bois peut se présenter sous forme de granulés ou des plaquettes forestières mais les formes les plus utilisées par l’industrie sont celles des plaquettes industrielles, des sciures humides et de l’écorces.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la biomasse ? En savoir plus >>
LA METHANISATION OU BIOGAZ
La méthanisation provient de toutes les ordures ménagères, les déjections d’animales et les boues d’épuration.
C’est un mélange de méthane et de gaz carbonique. Il sert à la production de chaleur, d’électricité ou de biocarburant.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la mathanisation ou du biogaz ? En savoir plus >>
SOLAIRE THERMIQUE
Les rayons du soleil sont piégés par des capteurs thermiques vitrés.
Le solaire thermique est applicable à toutes les régions et pas seulement au sud !
Quels sont les avantages et les inconvénients du solaire thermique ? En savoir plus >>
SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
L’énergie solaire photovoltaïque provient de la conversion de la lumière du soleil en électricité.
En France il existe un prix du kilowattheure solaire et le producteur peut consommer et vendre du courant photovoltaïque.
La durée de vie :
Quelle est la durée de vie des composants? Quels sont les avantages et les inconvénients du solaire thermique ? En savoir plus >>
GEOTHERMIE
La géothermie est l’exploitation de la chaleur stockée dans le sous-sol. L’utilisation des ressources géothermales se décompose en deux: la production d’électricité et la production de chaleur.
La géothermie peut être utilisée en direct par l’utilisation en réseau de chaleur, en agriculture ou en industrie. Mais aussi en indirecte par l’utilisation de pompe à chaleur eau-eau.
Quels sont les différents types de géothermie? Quels sont les avantages et les inconvénients du solaire thermique ? En savoir plus >>
EOLIEN
Les pales du rotor des grandes éoliennes ou aérogénérateurs captent l’énergie du vent et entraînent un générateur électrique pour produire des kilowattheures propres et renouvelables. Une éolienne de nouvelle génération développe en général une puissance d’environ 2 MW (2 millions de watts).
Quels sont les avantages et les inconvénients de l'éolien ? En savoir plus >>
HYDRAULIQUE
L'eau fait tourner une turbine qui entraîne un générateur électrique qui injecte les Kilowattheures sur le réseau.
L'énergie hydraulique représente 19% de la production totale d'électricité dans le monde et 13% en France. C’est la source d'énergie renouvelable la plus utilisée.
Il existe deux catégories de systèmes :
Quels sont les différents systèmes? Quels sont les avantages et les inconvénients de l'hydraulique? En savoir plus >>
LE SOUTIEN FINANCIER
L’aide du fonds chaleur
Le fonds chaleur, confié pour sa gestion à l’ADEME, a pour objectif de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables. Il s’adresse aux entreprises, collectivités et habitat collectif.
Un fonds d’un milliard d’euros lui est attribué sur trois ans, de 2009 à 2011.
Ce fonds permet de financer les projets de production d’énergie à partir d’énergie renouvelable, tout en réduisant son prix par rapport à ceux pratiqués pour les énergies conventionnelles.
Comment en bénéficier ?
· Pour les installations de biomasse de grande taille : les projets sont gérés dans le cadre d’un appel annuel à projet national.
· Pour les autres : les projets sont gérés au niveau régional par les directions régionales de l’ADEME et les régions.
Quelles installations ?
- Le solaire thermique
- La géothermie
- La biomasse
- Les énergies de récupérations (biogaz)
- Les réseaux de chaleur
Les aides du Fonds Chaleur ne sont pas cumulables, ni avec les certificats d’économie d’énergie, ni avec les projets domestiques. Par contre, l’entreprise ou réseaux de chaleur soumis au plan national d’allocation des quotas (PNAQ) est éligible aux aides du Fonds Chaleur.
Aides financières directes spéciales
Les tarifs d’achat de l’électricité produite par les énergies renouvelables et la cogénération.
Le niveau de prix auquel le distributeur d'énergie doit racheter l'électricité est fixé par arrêté à un niveau supérieur au niveau du prix de marché.
Un arrêté tarifaire spécifique est pris pour chaque filière.
L’éco-prêt à taux zéro
Cet éco-prêt s’adresse aux sociétés civiles, aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleur. Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et être utilisé comme résidence principale.
Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable.
Comment en bénéficier ?
L’éco-prêt est accordé, en fonction des ressources, aux personnes qui mettent en œuvre un « bouquet de travaux » ou veulent atteindre un niveau de « performance énergétique globale » ou enfin, réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie. La demande se fait auprès de la banque suivant la procédure normal de demande de prêt.
Pour quel montant ?
L’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.
En pratique, le montant maximal de l’éco-prêt est plafonné en fonction de l’option que l’entreprise a choisie.
Il existe aussi des aides comme :
- Le crédit d’impôt. Avec un Taux réduit de TVA à 5,5 % pour la rénovation
- Des avantages fiscaux pour les acquéreurs de logements à basse consommation d’énergie neufs (prêt à taux zéro majoré, crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, exonérations de taxe foncière…).
- Une aide de l’ANAH - Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat
- Des aides régionales…
Exemple d’aides régionales pour l’île de France :
- Solaire thermique (Chauffe Eau Solaire Individuel : aide forfaitaire de 800 € ; Système Solaire Combiné (Chauffe-eau + chauffage) : aide forfaitaire de 1 300 €)
- Solaire photovoltaïque (aide forfaitaire de 1 300 €)
- Pompe à chaleur (aide forfaitaire de 1 300 € pour les PAC géothermales à capteurs horizontaux ou verticaux)
Pour tout renseignement complémentaire, contactez l’Espace Info Énergie le plus proche de chez vous et sur le site du Cler (www.cler.org).
LES ENERGIES RENOUVELABLES DU FUTUR
Des énergies renouvelables nouvelles sont envisagées pour le futur.
- Notamment, la cogénération bois qui permettrait de créer un réseau de chaleur tout en produisant de l’électricité.
- Le tri génération qui permettrait de créer du froid, du chaud et de l’électricité.
- La climatisation solaire qui fonctionnerait sur le même principe que le cycle de compression.
- Le carburant HVP qui utiliserait une huile végétale pure.
- Les piles à combustibles permettraient de convertir l’énergie d’un combustible en électricité.
- L’énergie hydromotrice en mer qui transformerait l’énergie des courant et vague en électricité.
- Et enfin, la thermoélectricité par un matériel qui transforme directement la chaleur en électricité.
