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Prévention et réduction à la source des déchets et éco-conception fiscalité incitative

 
 

 Maitrisez vos déchets 

Déchets : une bonne gestion de la prévention

Valoriser les déchets des entreprises s’articule sur différents points :

  • réglementer les produits en fin de vie

  • favoriser le recours aux matières premières secondaires par la hausse des prix des matières premières

  • développer de nouvelles techniques qui valorisent des matériaux, grâce à des techniques de tri et de séparation plus performantes.


Aujourd’hui, selon l’ADEME, 80% des déchets non dangereux produits par les entreprises de plus de 10 salariés sont valorisés. 
 

Des progès restent à faire pour améliorer la valorisation des déchets, en adéquation avec les coûts de gestion et le temps disponible dans les PME. Les pré-diagnostics environnement ou déchets, les opérations de gestion collective des déchets (par zone d’activité, type de déchets ou branche) ou la mise en place d’outils tels que les bourses des déchets visent à répondre à cet objectif.
 

Face aux enjeux du réchauffement climatique et de l’épuisement des ressources, nous devons viser des modes de production et de consommation plus sobres. Le défi est plus difficile à relever dans les PME car les actions touchent sur du plus long terme (modification des procédés de fabrication) et en lien bien souvent avec les clients (réduction des sur-emballages) et les fournisseurs (achats des matières premières).

 

Deux axes peuvent-être privilégiés :

 

L’éco-conception 

Elle consiste à penser la fin de vie du produit dés la conception. Cette démarche est novatrice pour les PME, même si elle se développe au sein des plus grandes entreprises, notamment dans les secteurs industriels comme l’électronique ou l’automobile.

Il faut donc proposer des accompagnements adaptés aux PME basés sur des méthodologies simplifiées qui permettent d’identifier rapidement les gains environnementaux possibles et des dispositifs de reconnaissances des performances environnementales des produits accessibles.

 

La fiscalité

Cela consiste à réformer la fiscalité existante pour la rendre plus incitative en faveur des comportements et des produits vertueux.
Il faut par exemple favoriser la redevance au détriment de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les professionnels. La redevance a un effet responsabilisant car son montant est calculé en fonction du volume de déchets produit ou éliminé. En outre la taxe crée une situation d'injustice entre les usagers car elle reste due y compris dans le cas où le contribuable ne bénéficie pas du service de collecte et d’élimination des déchets

 

 
 
 
 
 
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