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EIRL

 Zoom sur 

Les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) doivent établir un relevé actualisant leur déclaration d'affectation au 31 décembre de chaque année et le déposer dans un délai de 6 mois, au registre auprès duquel celle-ci a été déposée.
Un modèle de ce relevé est proposé par arrêté.
 

 

En savoir plus

 
 
 
 
 
 

 Questions/Réponses 

 
 
 
 

 Le guide de l'EIRL 

Le guide de l'EIRL :

l'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée

 

 

 

 

 

En tant qu'entrepreneur individuel, vous avez un patrimoine constitué de biens professionnels (machines, ordinateur, véhicule utilitaire...) et de biens personnels (votre maison, votre compte en banque personnel, votre voiture...). Aujourd'hui, en cas de difficultés dans l'entreprise, vos biens personnels peuvent être saisis pour assumer les impayés de l'entreprise.
 
La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 change ce principe en créant l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée accessible depuis le 1er janvier 2011.
 
 
Ces nouvelles mesures permettront à l'entrepreneur individuel de protéger ses biens personnels de ses créanciers professionnels en créant un patrimoine spécialement affecté à son activité indépendante.

 

 

Pour comprendre le fonctionnement de l'EIRL, suivez le guide !

 

 

La présentation de l'EIRL

 

 

La fiscalité de l'EIRL

L'EIRL, pour qui ?

 

 

Le régime social de l'EIRL

 

L'EIRL, comment ?
Les obligations de l'EIRL

 

Les conséquences d'un patrimoine affecté L'auto-entrepreneur et l'EIRL

L'évolution du patrimoine affecté

EIRL et déclaration d'insaisissabilité

 

 

  

 

 

Téléchargez la fiche pratique résumant l'EIRL

 

 
 
 
 

 Contacts en région 

 
 
 
 

 Mots clés 

Formalités en ligne

CFENET : Simplifiez-vous la vie Faites votre déclaration en ligne !

 
 
 
 
 
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