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L'EIRL, comment ?

 Guide EIRL 

 

 

Comment être un Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée ?

 


 

 

Avec l'EIRL, vous pouvez séparer votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel (les biens que vous utilisez pour travailler).

 

La séparation se fait en affectant tout ou partie de votre patrimoine professionnel à votre activité professionnelle et il n'y aura que ce patrimoine que vos éventuels créanciers pourront faire saisir en cas d'impayés. Pour cela, vous devez déclarer votre patrimoine affecté.

 

Le patrimoine affecté est donc le pilier de l'EIRL. Il sera composé de l’ensemble des biens nécessaires à l’exercice de l’activité et de ceux non indispensables mais utilisés, dans le cadre de cette activité. Ces biens seront volontairement affectés par l’entrepreneur individuel.

 

Comprendre le patrimoine affecté

Voici un schéma comparant le patrimoine et l'entreprise individuelle et de la société et expliquant l'évolution de la situation de l'entrepreneur individuel  

 

Situation actuelle en entreprise individuelle :

le patrimoine de l'entrepreneur comporte les biens personnels et les biens professionnels

 

 

 

              

Situation en société :

le patrimoine de la société est dissocié du patrimoine de l'entrepreneur.

 

 

   

 

 

 

 

       

 

 

 

 

 

 

Situation possible au 1er janvier 2011 en entreprise individuelle :

le patrimoine personnel est dissocié du patrimoine professionel via l'affectation des biens.

 

 

 

 

 

Pour aller plus loin :

 

 

Mise à jour : 10 décembre 2010

 

 
 
 
 
 
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