LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
L'actualité des aides Appel à Manifestations d'Intérêt Véhicules routiers à hydrogène 17/02/12 00:00
Dans le cadre des Investissements d'avenir, l'ADEME lance un appel à manifestations d'intérêt portant sur les véhicules routiers à hydrogène. Cet appel porte sur des projets de recherche visant l'amélioration des performances des véhicules routiers utilisant l'hydrogène. Cet appel à manifestations d'intérêt est ouvert jusqu'au 12 juillet 2012. Aide à l'embauche de jeunes dans les TPE 10/02/12 00:00
Une aide est mise en place pour les TPE qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans. Cette aide concernent les embauches réalisées entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012. Elle est gérée par Pôle Emploi. Calcul des cotisations en début d'activité 07/02/12 00:00 Les cotisations sociales du chef d'entreprise en début d'activité sont calculées à titre provisionnel, sur la base d'un revenu forfaitaire. De nouveaux taux de calcul ont été définis par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012. Prêt Eco-Energie 06/02/12 00:00 OSEO lance le Prêt Eco-Energie. Ce prêt permet aux TPE et PME de financer des investissements, dans le cadre du Plan Efficacité Energétique. Ces investissements doivent concerner des travaux de mise aux normes d'équipements très consommateurs d'énergie. Modification du zonage ZAFR 23/01/12 00:00
Est paru le 21 janvier 2012 un rectificatif au décret du 13 avril 2011, modifiant la liste des communes classées en ZAFR (zone d'aide à finalité régionale). Les communes suivantes sont à nouveau classées en ZAFR, à taux normal, non limitée aux PME :
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