Si vous êtes entreprise de 10 salariés et plus, soumis à la participation à la formation professionnelle continue, vous pouvez imputer sur le montant de la participation relative à l’année 2011, la part de cette taxe consacrée aux dépenses de formation continue.

Nouveau :

A compter de 2012, (pour la participation relative aux salaires 2011), la Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TACFE) est devenue régionale, en raison de la réforme du réseau des CCI et de son financement. La déduction doit donc être effectuée à partir des informations communiquées par les CCI de région.

Pour déduire la part des « frais de CCI » affectée aux actions de formations continue de votre participation à la formation professionnelle continue, vous devez :

• consulter la liste des chambres de commerce et d’industrie de région. (Pourcentage de la taxe pour frais de CCI indiqué pour chaque territoire)
• rapporter ce pourcentage au montant qui figure sur votre avis de TACFE acquittée par les entreprises. 

 (version définitive, mise à jour le 03 02 2012). 

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