Le montant de vos contributions à la formation continue varie en fonction de la taille de votre entreprise.

Vous êtes dans l’obligation de contribuer à la formation continue à hauteur de 0,55 % de la masse salariale brute de l’ensemble de vos salariés. Le versement de votre contribution s’effectue auprès d’un organisme collecteur agréé par l’Etat (Opca). Son montant se distribue de la façon suivante :

• 0,40 % destinés au budget de la formation ;
• 0,15 % destinés au financement des priorités définies par la branche professionnelle ou interprofessionnelle dont la professionnalisation et le droit individuel à la formation.

De plus, si vous employez des salariés en CDD, votre entreprise est assujettie au 1 % CIF-CDD destiné au financement du congé individuel de formation. La contribution est calculée uniquement sur la masse salariale brute des CDD de l’année N.
Vous devez effectuer le versement de ces contributions avant le 1er mars de l’année suivant celle au titre de laquelle est due la participation.

Vous êtes dans l’obligation de contribuer à la formation continue à hauteur de 1,05 % de la masse salariale brute de l’ensemble de vos salariés. Son versement s’effectue auprès d’un organisme collecteur agréé par l’Etat (Opca). Son montant se distribue de la façon suivante :

• 0,15 % affecté à la professionnalisation et au DIF ;
• 0,9 % affecté au plan de formation et à des versements divers.

De plus, si vous employez des salariés en CDD, votre entreprise est assujettie au 1 % CIF-CDD destiné au financement du congé individuel de formation. La contribution est calculée uniquement sur la masse salariale des salariés en CDD de l’année N.

Vous devez effectuer le versement de ces contributions avant le 1er mars de l’année suivant celle au titre de laquelle est due la participation.

Vous êtes dans l’obligation de contribuer à la formation continue à hauteur de 1,6 % de la masse salariale brute de l’ensemble de vos salariés. Son versement s’effectue auprès d’un organisme collecteur agréé par l’Etat (Opca). Son montant se distribue de la façon suivante :

• 0,20 % affecté au congé individuel de formation ;
• 0,50 % affecté à la professionnalisation et au DIF ;
• 0,9 % affecté au plan de formation et à des versements divers.

De plus, si vous employez des salariés en CDD, votre entreprise est assujettie au 1 % CIF-CDD destiné au financement du congé individuel de formation. La contribution est calculée uniquement sur la masse salariale des salariés en CDD de l’année N.
Vous devez effectuer le versement de ces contributions avant le 1er mars de l’année suivant celle au titre de laquelle est due la participation.

La loi relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie de novembre 2009, a agréé le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) (ex-FUP) pour financer la qualification et à la requalification des salariés et demandeurs d’emploi.

Ces ressources s’imputent sur la participation des employeurs due au titre du :

• congé individuel de formation.
• du plan de formation
• de la professionnalisation.

Au titre du congé individuel de formation, le taux fixé à 13 % pour 2010.

Au titre du plan de formation et de la professionnalisation, elles sont déterminées par un accord de branche ou un accord collectif conclu entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de l’accord constitutif d’un organisme paritaire agréé interprofessionnel.

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Fiche rédigée par Centre INFFO