Connaître les obligations sociales propres aux PME et TPE

Le Droit du travail s'applique à tous mais pas à tous de la même manière. Les caractéristiques propres aux PME et TPE (taille, organisation, moyens) ont un impact sur les règles qui leur sont applicables.

Vous trouverez ci-dessous des recommandations, des fiches pratiques et des modèles présentés autour de trois axes :

1. Les règles en matière de rémunération
2. L'administration du personnel
3. Les représentants du personnel
4. La santé et la sécurité au travail 

SOMMAIRE DES SOUS-THEMATIQUES

1. Les règles en matière de rémunération

1.1- Obligations générales en matière de salaire

1.2- Le SMIC

1.3- Les primes

1.4- Les frais professionnels

1.5- Les avantages en nature

1.6- Les charges et contributions sur salaire

1.6bis- Paiement des charges et contributions sur salaires

1.7- La participation

1.8- L'intéressement

1.9 Les plans d'épargne

2. L'administration du personnel

2.1- Les registres obligatoires

2.2- Le contenu du règlement intérieur

2.3- Les règles d'affichage dans l'entreprise

2.4- Les déclarations sociales obligatoires périodiques (document à venir)

3. Les représentants du personnel

3.1- Les institutions représentatives du personnel

3.2- La périodicité des réunions de représentants du personnel

3.3- Les négociations obligatoires

4. La santé et la sécurité au travail

4.1- Santé et sécurité au travail : les règles générales

4.2- La médecine du travail